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Cadre légal

Conditions Générales d'Utilisation

En utilisant Scriverse, vous acceptez les présentes conditions. Veuillez les lire attentivement. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la plateforme.

Dernière mise à jour : 1er juillet 2025

Article 1

Propriété intellectuelle

Chaque auteur reste le propriétaire exclusif de ses textes originaux publiés sur Scriverse. La plateforme ne revendique aucun droit de propriété sur les contenus créés par ses utilisateurs.

En publiant sur Scriverse, vous accordez à la plateforme une licence non exclusive, gratuite et mondiale de diffusion de votre contenu dans le cadre du fonctionnement normal du service (affichage, indexation, partage au sein de la plateforme).

Vous pouvez retirer vos contenus à tout moment. La suppression entraîne le retrait de vos textes des pages publiques dans un délai raisonnable.

Lorsqu'un autre auteur crée une branche narrative à partir de votre récit, il en est le propriétaire. Le lien avec votre œuvre originale reste indiqué. Vous ne pouvez pas revendiquer de droits sur les branches créées par d'autres auteurs.

Article 2

Contenus interdits

Les contenus suivants sont strictement interdits sur Scriverse :

  • Tout contenu à caractère sexuel impliquant des mineurs, réels ou fictifs
  • L'incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination envers tout groupe ou individu
  • Le harcèlement, les menaces, l'intimidation ou le doxing
  • La promotion d'activités illégales (terrorisme, trafic, etc.)
  • Le spam, la désinformation organisée ou le contenu généré en masse par IA sans valeur créative
  • Le plagiat ou la reproduction non autorisée d'œuvres protégées par le droit d'auteur
La violation de ces règles peut entraîner la suppression immédiate du contenu, la suspension temporaire ou la suppression définitive du compte, sans préavis.
Article 3

Contenus à caractère érotique

Les contenus à caractère érotique ou sensuel sont autorisés uniquement dans la catégorie dédiée « Érotique ».

Ces contenus doivent respecter les règles suivantes :

  • Être publiés exclusivement dans la catégorie « Érotique »
  • Ne représenter que des situations entre adultes consentants
  • Être correctement tagués avec les avertissements appropriés
  • Respecter la législation en vigueur

Tout contenu érotique publié en dehors de la catégorie dédiée sera déplacé ou supprimé. La récidive pourra entraîner des sanctions.

Article 4

Suppression de contenu et anonymisation

Sur Scriverse, les récits sont interconnectés par un système de branches narratives. Lorsque d'autres auteurs ont proposé des suites à partir de votre contenu, la suppression complète de ce contenu n'est pas toujours possible.

En effet, supprimer un chapitre ou un récit qui sert de point de départ à des branches créées par d'autres membres rendrait ces contenus inaccessibles, pénalisant ainsi la communauté. Pour concilier votre droit au retrait et la continuité de l'expérience collaborative, nous avons mis en place deux options :

Anonymisation

Votre contenu reste visible pour les lecteurs, mais tout lien avec votre compte est définitivement rompu :

  • Le texte, les titres et les images restent consultables
  • Votre nom d'auteur n'apparaît plus nulle part sur ce contenu
  • Aucune statistique (likes, vues, etc.) n'est plus rattachée à votre compte
  • Vous perdez définitivement tout droit et tout contrôle sur ce contenu

Stripping (suppression du contenu)

L'ensemble du contenu est supprimé : textes, titres, images et tout lien vers votre compte :

  • Le texte, les titres et les images sont intégralement supprimés
  • Aucune statistique n'est plus rattachée à votre compte
  • L'élément reste consultable sous forme de contenu vide, permettant la navigation vers les suites et branches narratives
  • Les autres membres de la communauté peuvent continuer à explorer, lire et participer sans interruption
Ces deux options garantissent que la suppression de votre contenu ne bloque jamais l'exploration, la lecture ou la participation de la communauté aux branches narratives qui en découlent.
Article 5

Droits sur les images

En téléchargeant une image sur Scriverse (avatar, illustration, couverture), vous certifiez que :

  • Vous disposez des droits nécessaires sur cette image (création personnelle, licence libre, ou autorisation de l'auteur)
  • L'image ne porte pas atteinte aux droits de tiers
  • L'image respecte les règles relatives aux contenus interdits (Article 2)

Scriverse se réserve le droit de supprimer toute image jugée non conforme. La plateforme n'est pas responsable des images uploadées par ses utilisateurs.

Les illustrations disponibles dans la boutique d'illustrations sont soumises à une licence d'utilisation limitée à Scriverse. Elles ne peuvent être téléchargées, copiées ou réutilisées en dehors de la plateforme.

Article 6

Modération

L'équipe de modération de Scriverse dispose d'un pouvoir discrétionnaire illimité pour assurer le respect des présentes conditions et le bon fonctionnement de la plateforme.

Les modérateurs peuvent, sans obligation de justification préalable :

  • Modifier, masquer ou supprimer tout contenu
  • Émettre des avertissements aux utilisateurs
  • Restreindre temporairement l'accès à certaines fonctionnalités
  • Suspendre ou supprimer définitivement un compte
  • Bannir un utilisateur de la plateforme

Les décisions de modération sont prises dans l'intérêt de la communauté. Si vous estimez qu'une décision est injustifiée, vous pouvez contacter l'équipe via le formulaire de contact.

Article 7

Commentaires

Le système de commentaires permet aux lecteurs d'interagir avec les récits et leurs auteurs.

Les commentaires doivent rester respectueux et constructifs. S'appliquent les mêmes règles que pour les contenus textuels (Article 2).

Les auteurs disposent du droit de signaler tout commentaire inapproprié sur leurs récits. Les modérateurs traitent les signalements dans les meilleurs délais.

Scriverse se réserve le droit de supprimer automatiquement les commentaires détectés comme spam ou abusifs.

Article 8

Crédits et achats

Scriverse utilise un système de crédits virtuels (monnaie interne) permettant d'accéder à certaines fonctionnalités premium (illustrations, personnalisations, etc.).

Règles applicables aux crédits :

  • Les crédits sont non transférables entre comptes
  • Les achats de crédits sont non remboursables, sauf disposition légale contraire
  • Les crédits ont une durée de validité de 2 ans à compter de leur date d'achat
  • Les crédits expirés sont perdus sans compensation
  • En cas de suppression de compte, les crédits restants sont perdus

Les prix des crédits et des éléments achetables sont susceptibles d'évoluer. Les achats déjà effectués restent acquis.

Article 9

Auto-promotion

L'auto-promotion excessive est interdite sur Scriverse. Cela inclut :

  • Le partage répétitif de liens vers vos propres récits dans les commentaires d'autres auteurs
  • L'envoi de messages non sollicités à d'autres utilisateurs pour promouvoir votre contenu
  • L'utilisation de titres ou descriptions trompeurs pour attirer des lecteurs
  • La manipulation des systèmes de votes, likes ou statistiques

Le partage ponctuel et pertinent de votre travail dans un contexte approprié est autorisé. La limite est laissée à l'appréciation de l'équipe de modération.

Article 10

Responsabilité et garanties

Scriverse est fourni « en l'état ». La plateforme ne garantit pas la disponibilité permanente du service ni l'absence de bugs ou d'erreurs.

Scriverse ne saurait être tenu responsable des contenus publiés par ses utilisateurs. Chaque utilisateur est responsable de ses publications et de ses interactions.

Scriverse se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications significatives. L'utilisation continue de la plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

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Si vous avez des questions concernant ces conditions d'utilisation, n'hésitez pas à nous contacter.

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